Proposition d'aide
- Anonyme 7
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Proposition d'aide
Depuis, que je me suis installée parmi vous, j'ai beaucoup appris de vous par vos conseils, gentillesse, écoute , humour et petis mots toujours sympas et je sais que je vais encore beaucoup apprendre
Un peu coupable de me sentir plus consommatrice qu'actrice (je ne sais rien de rien dans le médical), Manon, m'a dit que je pouvais rendre des services dans mon domaine d'action : le Droit
Alors si vou savez une question concernant un problème de droit, je serais là pour vous aider. Posez vos questions, je vous répondrez avec grand plaisir
A bientôt
- cerise
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Re: Proposition d'aide
Merci à toi.
Pour ma part, je consomme beaucoup egalement le forum sans vraiment intervenir...Mon heure viendra!!!quand je serai un peu plus à l'aise j'espère!
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Re: Proposition d'aide
Par ta présence, ton accueil chaleureux... tu apportes beaucoup à l'appart.
Mais j'ai bien noté et en cas de pbm, je fais appel à toi, promis!
- Anonyme 7
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- okasan
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Re: Proposition d'aide
je garde ta proposition sous le coude......
as-tu une "spécialité" dans le droit.... il existe tellement de branches : social, travail, familial, ect....?
merci à toi
OKASAN 53 ans, maladies multiples et variées depuis l'enfance : coqueluche,toxoplasmose,thyphoïde, 17 anesthésies générales..... 2 cancers et séquelles neuropathiques importantes.........début Seignalet le 26 décembre 2008 et depuis
VIVE LA VIE !!!!
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Re: Proposition d'aide
- Anonyme 7
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Re: Proposition d'aide
je suis spécialisée en droit de la responsabilité civile, pénale, administratrive
Possibilité de répondre à tous un tas d'autres questions: droit famille, successions, contrats, consommation, assurances,....
Toujours possible de faire des recherches
- entr2o
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Re: Proposition d'aide
Donc j'expose mon cas ..... imagine une personne qui fait un site d'ebook (ça te dit quelque chose ) et que les ebooks sont postés par des internautes, il y aura je pense du repompage (bin oui !! on n'invente pas, on ne fait que condenser voire simplifier) que risque le webmaster du site ???
si prison ..... prière de ne pas m'apporter des oranges, j'aime po
- flöchen
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Re: Proposition d'aide
52 ans. Sclérodermie depuis 1982. Polyarthrite rhumatoïde depuis 2006, diagnostiquée en 2009.. comme PR très sévère ! Seignalet depuis mars 2010,arrêt immédiat de l'évolution galopante de la maladie (déformations, ruptures de tendons )! ttt en cours : biothérapie (Roactemra) toutes les 4 semaines à l'hôpital, voltarène le soir
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Re: Proposition d'aide
Ah ben justement, je me posais la question car je viens juste de finir un document pour ton site, et comme je commence par résumer un chapitre d'un livre, je voulais savoir si tout est bien légal. Je pense benoîtement que oui vu que je signale la source, et après le résumé je rajoute des commentaires plus personnels.entr2o a écrit :ah c'est sympa ça .....
Donc j'expose mon cas ..... imagine une personne qui fait un site d'ebook (ça te dit quelque chose ) et que les ebooks sont postés par des internautes, il y aura je pense du repompage (bin oui !! on n'invente pas, on ne fait que condenser voire simplifier) que risque le webmaster du site ???
si prison ..... prière de ne pas m'apporter des oranges, j'aime po
- entr2o
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Re: Proposition d'aide
- Anonyme 7
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Re: Proposition d'aide
Vos propos concernent un point important de la création en france: la propriété intellectuelle et le droit d'auteur
Un peu de généralités
1/ l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"
2/l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose également que" l'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
==> les ouvrages dont vous vous proposez de citer des extraits et/ou faire des résumées entrenet dans le champ d'application de ces articles du CPI.
LEs droits moraux et patrimoniaux
De plus , l'article L111-1 octroie à l'auteur des droits moraux et patrimoniaux
3/ Le droit moral régit par l'article l121-1 du CPI accorde à l'auteur un droit imprescriptible, inaliénable et perpétuel. Quand une oeuvre tombe dans le domaine public, (au décès de l'auteur) il est impératif de respecter l'intégrité et le nom de l'auteur (le citer) au risque de se voir condamner à verser des DI aux héritiers de l'auteur
4/ Le droit patrimonial est le droit exclusit accordé à l'auteur d'exploiter son oeuvre via le droit de représentation et de reproduction
Ainsi l'auteur ou ses ayants-droits doivent donner leur accord
Cependant, cela n'est jamais aussi simple que cela y paraît, il existe des limites acceptées par la jurisprudence sous des conditions à la fois souples mais toujours sous le coup d'une appréciation souveraine par les juges.
Et la jusisprudence
Ces limites au droit d'auteur s'exercent dés la divulgation de l'oeuvre. en effet, l'auteur ne peut s'opposer à :
- la représentation privée et gratuite dans le cercle de la famille
- copie ou reproduction à l'usage uniquement de la personne qui a copié (aucune divulgation possible)
- la publication d'une citation ou l'analyse de l'oeuvre sous la condition que celle-ci soit brève et justifié par un caractère pédagogique, polémique, critique, informatif
- la parodie et la caricature (ce point ne vous concerne pas).
Vous êtes directement concernés par le 3eme tiret: la publication d'une citation ou analyse....
Comme souvent, la jusrispridence ne définit pas la condition de briéveté (toujours l'appréciation souveraine des juges).
En tout cas, la citation brève est permise = attention à ne pas confondre avec des passages entiers. L'analyse de cette oeuvre , un résumé est possible, le commentaire aussi (ne jamais omettre de citer le titre, l'auteur, l'éditeur, l'année de parution, la page où se trouve la citation reprise)
En conclusion
J'emets de forts doutes concernant la possibilité de faire accéder au contenu des articles , y compris pour des adhérents, au moyen du paiement d'une somme d'argent si minime soit-elle!!!
Rappelons nous l'article L121-1 du CPI "l'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire..."
N'oubliez pas : Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.
J'espère avoir été claire, si vous avez des questions n'hésitez pas
Merci de me permettre de me replonger dans mon métier, cela m'est trés agréable
- talia67
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- Citation : le seul aliment qui régénère réellement nos petites cellules, c' est : du cru, du cru, du cru !
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Re: Proposition d'aide
merci pour ta proposition d' aide dans ton domaine de prédilection.
mais tu sais, comme d' autres avant moi te l' ont déjà dit, ta présence si chaleureuse, à elle seule, est déjà un beau cadeau pour nous
prothèses discales cervicales suite à un accident en 2005, symptômes de la spa depuis quelques années
seignalet depuis 1er nov 2009 et depuis... le tôôôôpppp !!!!
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Re: Proposition d'aide
=> Vous pouvez citer une référence comme "preuve" d'une démonstration personnelle. Donc un texte que vous vous êtes approprié (au sens philosophique), avec des tournures de phrases personnelles.Vous êtes directement concernés par le 3eme tiret: la publication d'une citation ou analyse....
Si l'on compare 2 textes, les tournures de phrases doivent être différentes, un peu comme on comparerait 2 mélodies de chanson (passage suspect). Le mieux, c'est alors de résumer ce que vous avez lu avec des mots perso, sans être trop fidèle, en analysant un point de vue référencé, en ajoutant un commentaire original (qui apporte une plus-value). Sinon, il vaut mieux s'abstenir.
Donc on ne fait pas ça avec le texte original sous les yeux sinon ça se rapprochera du plagiat ...
Si on ne maitrise pas la matière, on s'abstient ...
Nestor
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Re: Proposition d'aide
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