L'Appart'

[Anonyme 7]

Bjr à vous les potes colocs,

Depuis, que je me suis installée parmi vous, j'ai beaucoup appris de vous par vos conseils, gentillesse, écoute , humour et petis mots toujours sympas et je sais que je vais encore beaucoup apprendre

Un peu coupable de me sentir plus consommatrice qu'actrice (je ne sais rien de rien dans le médical), Manon, m'a dit que je pouvais rendre des services dans mon domaine d'action : le Droit

Alors si vou savez une question concernant un problème de droit, je serais là pour vous aider. Posez vos questions, je vous répondrez avec grand plaisir

A bientôt

[cerise]

C'est adorable comme proposition.
Merci à toi.
Pour ma part, je consomme beaucoup egalement le forum sans vraiment intervenir...Mon heure viendra!!!quand je serai un peu plus à l'aise j'espère!

[lola]

Tu es un amour Doudou!

Par ta présence, ton accueil chaleureux... tu apportes beaucoup à l'appart.

Mais j'ai bien noté et en cas de pbm, je fais appel à toi, promis!

[Anonyme 7]

Merci Lola et Cerise

[okasan]

tu es très généreuse Doudou !! et cela t'honore !!

je garde ta proposition sous le coude......

as-tu une "spécialité" dans le droit.... il existe tellement de branches : social, travail, familial, ect....?

merci à toi

[Trixie]

Ohh ! ben dis donc ! j'ai pas de soucis mais je trouve ça drôlement gentil ! mais tu sais, tu as posté de très bonnes recettes déjà !

[Anonyme 7]

les girls

je suis spécialisée en droit de la responsabilité civile, pénale, administratrive

Possibilité de répondre à tous un tas d'autres questions: droit famille, successions, contrats, consommation, assurances,....

Toujours possible de faire des recherches

[entr2o]

ah c'est sympa ça .....

Donc j'expose mon cas ..... imagine une personne qui fait un site d'ebook (ça te dit quelque chose ) et que les ebooks sont postés par des internautes, il y aura je pense du repompage (bin oui !! on n'invente pas, on ne fait que condenser voire simplifier) que risque le webmaster du site ???

si prison ..... prière de ne pas m'apporter des oranges, j'aime po

[flöchen]

merci doudou pour ta gentillesse

[Trixie]

ah c'est sympa ça .....

Donc j'expose mon cas ..... imagine une personne qui fait un site d'ebook (ça te dit quelque chose ) et que les ebooks sont postés par des internautes, il y aura je pense du repompage (bin oui !! on n'invente pas, on ne fait que condenser voire simplifier) que risque le webmaster du site ???

si prison ..... prière de ne pas m'apporter des oranges, j'aime po

Ah ben justement, je me posais la question car je viens juste de finir un document pour ton site, et comme je commence par résumer un chapitre d'un livre, je voulais savoir si tout est bien légal. Je pense benoîtement que oui vu que je signale la source, et après le résumé je rajoute des commentaires plus personnels.

[entr2o]

En effet je te rejoins je pense qu'en citant la source il est possible d'utiliser une partie d'un document ...... affaire à suivre

[Anonyme 7]

Bon ça fait 3 fois que je poste une réponse (à chaque fois un bug), j'espère que celle ci sera la bonne!!!

Vos propos concernent un point important de la création en france: la propriété intellectuelle et le droit d'auteur

Un peu de généralités

1/ l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous"

2/l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose également que" l'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

==> les ouvrages dont vous vous proposez de citer des extraits et/ou faire des résumées entrenet dans le champ d'application de ces articles du CPI.

LEs droits moraux et patrimoniaux

De plus , l'article L111-1 octroie à l'auteur des droits moraux et patrimoniaux

3/ Le droit moral régit par l'article l121-1 du CPI accorde à l'auteur un droit imprescriptible, inaliénable et perpétuel. Quand une oeuvre tombe dans le domaine public, (au décès de l'auteur) il est impératif de respecter l'intégrité et le nom de l'auteur (le citer) au risque de se voir condamner à verser des DI aux héritiers de l'auteur

4/ Le droit patrimonial est le droit exclusit accordé à l'auteur d'exploiter son oeuvre via le droit de représentation et de reproduction

Ainsi l'auteur ou ses ayants-droits doivent donner leur accord

Cependant, cela n'est jamais aussi simple que cela y paraît, il existe des limites acceptées par la jurisprudence sous des conditions à la fois souples mais toujours sous le coup d'une appréciation souveraine par les juges.

Et la jusisprudence

Ces limites au droit d'auteur s'exercent dés la divulgation de l'oeuvre. en effet, l'auteur ne peut s'opposer à :

- la représentation privée et gratuite dans le cercle de la famille
- copie ou reproduction à l'usage uniquement de la personne qui a copié (aucune divulgation possible)
- la publication d'une citation ou l'analyse de l'oeuvre sous la condition que celle-ci soit brève et justifié par un caractère pédagogique, polémique, critique, informatif
- la parodie et la caricature (ce point ne vous concerne pas).

Vous êtes directement concernés par le 3eme tiret: la publication d'une citation ou analyse....

Comme souvent, la jusrispridence ne définit pas la condition de briéveté (toujours l'appréciation souveraine des juges).
En tout cas, la citation brève est permise = attention à ne pas confondre avec des passages entiers. L'analyse de cette oeuvre , un résumé est possible, le commentaire aussi (ne jamais omettre de citer le titre, l'auteur, l'éditeur, l'année de parution, la page où se trouve la citation reprise)

En conclusion

J'emets de forts doutes concernant la possibilité de faire accéder au contenu des articles , y compris pour des adhérents, au moyen du paiement d'une somme d'argent si minime soit-elle!!!

Rappelons nous l'article L121-1 du CPI "l'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire..."

N'oubliez pas : Il est essentiel lors de toute utilisation d'une oeuvre ou d'une partie d'une oeuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

J'espère avoir été claire, si vous avez des questions n'hésitez pas
Merci de me permettre de me replonger dans mon métier, cela m'est trés agréable

[talia67]

hello doudou

merci pour ta proposition d' aide dans ton domaine de prédilection.

mais tu sais, comme d' autres avant moi te l' ont déjà dit, ta présence si chaleureuse, à elle seule, est déjà un beau cadeau pour nous

[Nestor345]

Vous êtes directement concernés par le 3eme tiret: la publication d'une citation ou analyse....

=> Vous pouvez citer une référence comme "preuve" d'une démonstration personnelle. Donc un texte que vous vous êtes approprié (au sens philosophique), avec des tournures de phrases personnelles.
Si l'on compare 2 textes, les tournures de phrases doivent être différentes, un peu comme on comparerait 2 mélodies de chanson (passage suspect). Le mieux, c'est alors de résumer ce que vous avez lu avec des mots perso, sans être trop fidèle, en analysant un point de vue référencé, en ajoutant un commentaire original (qui apporte une plus-value). Sinon, il vaut mieux s'abstenir.
Donc on ne fait pas ça avec le texte original sous les yeux sinon ça se rapprochera du plagiat ...
Si on ne maitrise pas la matière, on s'abstient ...
Nestor

[suzy]

Merci Doudou ! tu es vraiment trop sympa. Pour le moment pas de soucis, mais je pense qu'ils viendront assez vite et là je me permettrai de te "consulter". Merci encore. Suzy